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Rapport de la Commission d'Enquête Publique sur des Abus Sexuels sur des Enfants en Centre d'Accueil Sous La Charge de la DPJ de Montréal

Commission Gagnon

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal; Gagnon, Jean-Denis.

Création : Gazette officielle du Québec du 25 novembre 1987 : Décret 1678-87 du 4 novembre 1987, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal, (1987) 119 G.O. II, 6547.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Examiner si des enfants ont subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires du centre d'accueil décrit précédemment pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986, faire des recommandations, à partir de faits constatés, sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se produire et faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées.

Membre : Jean-Denis Gagnon (président)
(Source : Archives de l'Assemblée Nationale - Commissions d'Enquêtes - Rapport Gagnon)